Mentions légales

Nom social et forme juridique : La Petite Épicerie SAS
Adresse postale du siège : 66 Rue Marceau, 93100 Montreuil

Numéro et ville du RCS : 535 001 416 R.C.S. Bobigny
Numéro de TVA intracommunautaire : FR65535001416

Numéro de téléphone : 01 49 88 34 69
Direction : Laura Nicoulaud
Direction de la publication : Laura Nicoulaud
Adresse courriel : serviceclient@la-petite-epicerie.fr

Capital social : 14 900,30 €

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, notre site web, créé par La Petite Épicerie, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Éventuellement modifiables, nous vous invitons à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site la-petite-epicerie.fr est hébergé par Shopify.
Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.
Shopify International Ltd., 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web la-petite-epicerie.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut être décidée par La Petite Épicerie. Les dates et heures d'interruption seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Produits ou services proposés par la-petite-epicerie.fr

En accord avec sa politique de communication, le site la-petite-epicerie.fr a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par La Petite Épicerie, qui s'efforce de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site la-petite-epicerie.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web la-petite-epicerie.fr font l’objet de démarches qualitatives en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à mederic@la-petite-epicerie.fr.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web la-petite-epicerie.fr appartient exclusivement à La Petite Épicerie. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Le site la-petite-epicerie.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. Confidentialité — Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute information recueillie sur le site web la-petite-epicerie.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à la newsletter. La Petite Épicerie s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don).

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7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web la-petite-epicerie.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.