Conditions d’utilisation

Contrat de vente par correspondance conclu via internet entre la société « La Petite Épicerie », propriétaire du site « www.la-petite-epicerie.fr » et tout acheteur, personne physique ou morale, désirant acquérir des fournitures de loisirs créatifs.

Conclusion de l'achat

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive de la commande, un récapitulatif détaillé lui permet de vérifier le contenu de sa commande, les quantités, les prix applicables ainsi que les frais de livraison.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par l'établissement bancaire du client et envoi par La Petite Épicerie d'un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande.

La Petite Épicerie se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas d'incident de paiement, de fraude suspectée ou d'indisponibilité exceptionnelle des produits.

La vente est réputée conclue à la date d'envoi de l'e-mail de confirmation de commande au client.

Erreurs

Toute erreur dans la livraison sera rectifiée par nos soins dans les délais les plus brefs et à nos frais. Cependant, nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou défaut de livraison dû au seul fait de nos transporteurs (La Poste, Mondial Relay, DHL...) ou de tout évènement non prévisible.

En passant une commande sur le site, le client reconnaît implicitement avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

Prix et taxes

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Des offres promotionnelles ou des codes de réduction peuvent être proposés ponctuellement. Pour en bénéficier, le code promotionnel doit être saisi dans le champ prévu à cet effet avant la validation définitive de la commande. Aucun remboursement ne pourra être accordé pour un code promotionnel oublié après confirmation de la commande.

Les frais de livraison sont calculés avant la validation de la commande, en fonction du poids, du volume des produits commandés, du mode de livraison choisi et de la destination de l'envoi. Leur montant est indiqué au client avant le paiement.

Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou autres frais locaux peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais restent à la charge exclusive du destinataire.

Les commandes sont expédiées par les transporteurs sélectionnés par La Petite Épicerie, notamment La Poste et ses partenaires de livraison. Le transporteur utilisé peut varier selon la destination, le poids du colis ou le mode de livraison choisi.

Prix des articles

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Une fois la commande confirmée, le prix devient ferme et définitif pour les produits commandés, sous réserve d'une erreur manifeste d'affichage.

Données personnelles

Les données personnelles du client (nom, raison sociale, adresse, etc.), nécessaires au traitement des commandes, sont garanties confidentielles et peuvent être modifiées ou supprimées par le client à partir de son compte utilisateur, en vertu de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Parrainage

Parrain éligible

• Le Parrain doit être un client actif de La Petite Épicerie ayant déjà validé au moins une commande.
• Tout Parrain qui n’est pas à jour dans ses paiements peut parrainer un Filleul, mais dans ce cas seul le Filleul bénéficiera de la remise.
• Le code parrainage est strictement personnel et le Parrain peut en faire bénéficier jusqu’à 8 filleuls.
• Il ne peut y avoir plus d’un Parrain par foyer et le Parrain doit avoir une adresse postale différente de celle du Filleul.
• Dès que le Filleul a validé sa commande, un bon de réduction est édité sur le compte du Parrain. Celui-ci peut l’utiliser partiellement ou totalement pour régler ses futures commandes.
• Les euros cumulés sur le compte fidélité et parrainage ne sont en aucun cas remboursables, ni échangeables en espèces, chèque ou tout autre moyen bancaire.

Filleul éligible

• Le Filleul éligible est une personne physique différente du Parrain.
• Une même personne ne peut être parrainée qu’une seule fois.
• Le Filleul bénéficie d’un bon de réduction non cumulable avec les autres bons en cours.

Litiges

Les litiges éventuels, s’ils ne peuvent être résolus à l'amiable, seront du ressort du tribunal de commerce de Paris.