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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre la société La Petite Épicerie, propriétaire du site www.la-petite-epicerie.fr, et tout acheteur, personne physique ou morale, souhaitant acquérir des produits de loisirs créatifs proposés à la vente sur le site.
Conclusion de la commande
L'acceptation de la commande s'effectue par la validation, par le client, de son panier comportant les références, quantités, prix des produits sélectionnés ainsi que les frais de livraison applicables.
La commande est définitivement conclue après acceptation du paiement par l'établissement bancaire et envoi au client d'un e-mail de confirmation de commande.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
À titre commercial, La Petite Épicerie étend ce délai à 30 jours à compter de la réception de la commande.
La demande de retour peut être effectuée :
- via le formulaire disponible à l'adresse : https://la-petite-epicerie.fr/pages/retourner-un-produit
- ou directement depuis l'espace client.
Pour cela :
- Connectez-vous à votre espace client
- Accédez à la commande concernée puis cliquez sur « Retourner des articles »
- Sélectionnez le motif du retour et validez votre demande.
Après validation par notre service client, un e-mail vous sera envoyé avec les modalités de retour.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que pour les articles vendus à la coupe (chaînes, rubans, tissus, métrages de fils, etc.).
Retour des produits
Nous ne fournissons pas d'étiquette de retour prépayée.
Les frais de retour restent à la charge du client, qui demeure libre de choisir le transporteur de son choix.
Les retours doivent être adressés à :
La Petite Épicerie
66 rue Marceau
93100 Montreuil
Livraison
Les commandes sont expédiées par le transporteur sélectionné lors de la commande (La Poste, Colissimo, Chronopost, Mondial Relay ou tout autre transporteur partenaire).
Toute erreur de préparation ou de livraison imputable à La Petite Épicerie sera corrigée dans les meilleurs délais et à nos frais.
En revanche, La Petite Épicerie ne saurait être tenue responsable des retards ou défauts de livraison imputables au transporteur ou résultant d'un cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté.
Prix et taxes
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction du mode de livraison sélectionné, du poids du colis et du pays de destination.
Les éventuels frais d'importation, droits de douane ou taxes locales applicables dans le pays de destination restent à la charge du destinataire.
Prix des produits
Les prix affichés sur le site peuvent être modifiés à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Parrainage
Parrain éligible
Le Parrain doit être un client actif de La Petite Épicerie ayant déjà validé au moins une commande.
Si le Parrain n'est pas à jour de ses paiements, il peut parrainer un Filleul, mais seul le Filleul bénéficiera de l'avantage.
Le code de parrainage est strictement personnel. Il est valable pendant 30 jours à compter de son émission et est utilisable pour toute commande d'un montant minimum de 30 €.
Après validation de la commande du Filleul, un bon de réduction est crédité sur le compte du Parrain et pourra être utilisé, en une ou plusieurs fois, sur une prochaine commande.
Les avantages issus du programme de fidélité ou de parrainage ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces ou tout autre moyen de paiement.
Filleul éligible
Le Filleul doit être une personne physique différente du Parrain.
Une même personne ne peut bénéficier qu'une seule fois d'une offre de parrainage.
Le bon de réduction obtenu par le Filleul n'est pas cumulable avec d'autres offres promotionnelles, sauf mention contraire.
La Petite Épicerie se réserve le droit de suspendre ou d'annuler tout avantage obtenu en cas de fraude, de création de comptes multiples ou de non-respect des présentes conditions.
Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le consommateur pourra saisir le tribunal territorialement compétent conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code de procédure civile.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Les coordonnées du médiateur de la consommation sont disponibles sur simple demande auprès du service client.
En passant une commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
